Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l'adresse www.pharmaciedesouches.fr, est édité par :

Pharmacie des Ouches
Officine pharmaceutique exploitée par son titulaire pharmacien diplômé et inscrit au Conseil régional de l'Ordre des Pharmaciens (section A).
42 avenue Turenne - 52200 Langres - France
Tél. : 03 25 87 01 49 - Fax : 03 25 88 07 68
Courriel : [email protected]

L'activité est régie par le Code de la santé publique (articles L. 5125-1 et suivants) ainsi que par le Code de déontologie des pharmaciens. Le titulaire est responsable de la publication.

2. Hébergement

Le site est hébergé sur un serveur dédié situé dans l'Union européenne. L'hébergeur peut être contacté via la pharmacie aux coordonnées indiquées ci-dessus, qui transmettra toute demande dans les meilleurs délais.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, photographies, logos, marques, illustrations, vidéos, structure du site, mise en page, charte graphique) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. La Pharmacie des Ouches est titulaire des droits ou bénéficie d'une autorisation d'exploitation de ces éléments.

Toute représentation, reproduction, modification, adaptation, traduction ou diffusion, totale ou partielle, du site ou de l'un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de la pharmacie est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques citées sur ce site sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

4. Données personnelles - RGPD

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi « Informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous êtes informé que les données à caractère personnel que vous communiquez via les formulaires du site (formulaire de contact, envoi d'ordonnance) sont collectées et traitées par la Pharmacie des Ouches en sa qualité de responsable de traitement.

Finalités du traitement :

• répondre à vos demandes de renseignements ;
• traiter vos demandes de préparation d'ordonnance et de mise de côté de produits ;
• gérer la relation officinale et le suivi pharmaceutique conformément au Code de la santé publique ;
• satisfaire aux obligations légales et réglementaires applicables aux pharmacies d'officine ;
• améliorer l'expérience utilisateur du site par des mesures d'audience anonymisées.

Base légale : consentement de la personne (article 6.1.a du RGPD) pour les demandes de renseignement et l'envoi d'ordonnance ; exécution d'une mission d'intérêt public et obligations légales applicables à la profession de pharmacien (articles 6.1.c et 6.1.e du RGPD) ; intérêt légitime du responsable de traitement pour la mesure d'audience.

Destinataires : les données ne sont accessibles qu'aux personnels de la Pharmacie des Ouches tenus au secret professionnel. Elles ne sont en aucun cas vendues, louées ou cédées à des tiers commerciaux. Elles peuvent être communiquées aux autorités sanitaires et à vos professionnels de santé référents lorsque la réglementation l'exige.

Durée de conservation : les données de contact sont conservées pendant trois ans à compter du dernier échange. Les données relatives à la dispensation de médicaments sont conservées selon la durée légale applicable aux pharmacies d'officine (10 ans pour les ordonnances comportant un médicament soumis à une réglementation particulière).

Vos droits : vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement, de portabilité de vos données et d'organiser le sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et libertés). Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à la Pharmacie des Ouches, 42 avenue Turenne, 52200 Langres ou par courrier électronique à [email protected]. Un justificatif d'identité pourra vous être demandé.

Réclamation : vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.

5. Cookies et traceurs

Le site est susceptible d'utiliser des cookies destinés à faciliter votre navigation, à réaliser des mesures d'audience anonymisées et à mémoriser certaines préférences. Conformément à la délibération de la CNIL relative aux cookies, aucun traceur nécessitant votre consentement n'est déposé avant que vous n'ayez accepté leur utilisation via le bandeau d'information affiché lors de votre première visite.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en supprimant les cookies depuis les paramètres de votre navigateur. La suppression de certains cookies peut entraîner une dégradation de votre expérience de navigation.

6. Hyperliens

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers (institutionnels, fournisseurs, partenaires, marques). La Pharmacie des Ouches ne saurait être tenue pour responsable des contenus, services ou pratiques de confidentialité de ces sites externes. La visite de ces sites s'effectue sous l'entière responsabilité de l'internaute.

Les sites tiers souhaitant créer un lien vers www.pharmaciedesouches.fr doivent obtenir l'autorisation préalable de la pharmacie. La création d'un lien sans autorisation pourra être interdite ou retirée à la demande de l'éditeur.

7. Conformité réglementaire

Ce site est destiné à la présentation de l'officine et des services associés. Conformément au Code de la santé publique et aux recommandations de l'Ordre national des pharmaciens, ce site ne pratique pas la vente en ligne de médicaments. Toute demande de médicament soumis à prescription nécessite la présentation d'une ordonnance établie par un professionnel de santé habilité.

Les informations fournies sur ce site n'ont pas vocation à remplacer le conseil personnalisé d'un professionnel de santé. En cas de doute ou de symptomatologie persistante, consultez votre médecin traitant ou prenez contact avec votre pharmacien.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et après recherche d'une solution amiable, compétence exclusive est attribuée aux juridictions françaises du ressort du tribunal judiciaire de Chaumont (Haute-Marne).

9. Modification des présentes mentions

La Pharmacie des Ouches se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, en fonction de l'évolution de la réglementation, des outils utilisés ou des contenus proposés. Les internautes sont invités à les consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : 2025.